à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 38

II. –

directeur adjoint, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 38

I. –

directeur adjoint

les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France

 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes

IX

tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2006

Liste complémentaire